République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 12.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1893-A
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12 mai 2023 -
16h |
vidéo
QUE-1893-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Olivier Baud : Devoir de signalement des mineurs en danger : le DIP compte-t-il mettre sa directive « Enfants en danger et écoles privées » en conformité avec la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile ?